Union européenne : vers plus de transparence dans les chaînes d’approvisionnement

Cette semaine, le Parlement européen a fait un pas de plus vers une transparence accrue des chaînes d’approvisionnement, sur les questions de droits humains et d’impacts environnementaux, en approuvant la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD), la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. La CSDDD, toujours en négociation entre les États de l’UE, impliquerait des grandes entreprises qu’elles contrôlent l’activité de leurs fournisseurs afin de détecter les cas de travail de mineurs ou d’autres pratiques illégales ; ces dernières seraient également amenées à publier des plans de transition objectif Net Zéro.

Sous la CSDDD, les entreprises devront régulièrement évaluer leur chaîne d’approvisionnement à travers des procédures comme des visites sur sites, des politiques de fournisseurs, et des contrôles réglementaires. Pour les entreprises qui ne s’y conformeraient pas ou manqueraient de traiter les cas de travail de mineurs avérés ou de risques environnementaux, des sanctions légales s’ajouteront aux conséquences réputationnelles auxquelles celles-ci seront confrontées.

La CSDDD est étroitement liée à une autre directive européenne, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui énonce les critères de reporting en matière de durabilité. Avec ces deux directives, toute entreprise ayant une activité dans l’Union européenne devra être très attentive aux impacts de sa chaîne d’approvisionnement.